1. Éditeur du site
Le site EstimPro est édité par :
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 000 €
SIRET : [En cours d'immatriculation]
Siège social : France
Email de contact : contact@estimpro.fr
2. Hébergement
Le site et l'application EstimPro sont hébergés par :
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Serveurs localisés dans l'Union Européenne (Nuremberg, DE)
Site : www.hetzner.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site EstimPro (textes, images, graphismes, logo, icônes, base de données, logiciel) sont la propriété exclusive d'EstimPro SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'EstimPro SAS.
Le pipeline IA EstimPro (6 agents : PLAN_VISION, SCOPE_ASSISTANT, PRICE_ENGINE, ANOMALY_CHECK, BANK_NARRATIVE, QA_CONFIDENCE), sa logique de calcul et ses modèles de données constituent des secrets commerciaux protégés.
4. Limitation de responsabilité
EstimPro fournit un service d'estimation de travaux BTP à titre indicatif et non contractuel. Les montants générés par notre IA sont des estimations basées sur des prix de référence nationaux et ne constituent en aucun cas un devis ferme, un engagement de prix ou une garantie de bonne fin de chantier.
EstimPro ne saurait être tenu responsable des décisions financières, bancaires ou contractuelles prises sur la base de ces estimations. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des données produites.
EstimPro met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. En cas de maintenance ou d'incident, aucune indemnité ne sera due.
5. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est encadré par notre Politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité), contactez notre DPO à privacy@estimpro.fr.
6. Cookies
EstimPro utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- estimpro_token — Cookie JWT d'authentification (httpOnly, Secure, SameSite=Strict). Durée : 7 jours.
- Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking tiers.
Ces cookies étant strictement nécessaires, aucun consentement préalable n'est requis (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'EstimPro SAS seront seuls compétents.
Pour tout litige de consommation non résolu, vous pouvez recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.